Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 24/06/2026

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle The Chair Atelier (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les chaises et articles de mobilier proposés à la vente sur le site internet [URL de votre site internet] (ci-après "le Site").

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.

Article 2 - Informations sur le Vendeur

  • Nom commercial : The Chair Atelier

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de l'auto-entrepreneur

  • Nom et Prénom de l'exploitant : Maillard David

  • Numéro d’immatriculation : 877 487 504

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Régime de la franchise en base)

  • Adresse e-mail : contact@thechairatelier.com

Article 3 - Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont des chaises et du mobilier décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. En raison de la nature des matériaux (bois, tissus, etc.), de légères variations de teintes ou de finitions peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro (€), hors taxes (HT), "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont calculés en fonction du poids/volume de la commande et indiqués clairement avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commandes et Paiement

Le Client sélectionne les chaises qu'il souhaite commander sur le Site, les ajoute à son panier, valide ses informations de livraison, accepte les présentes CGV, et procède au paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par :

  • Carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisée du Site)

La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire et l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par The Chair Atelier.

Article 5 - Livraisons

Les chaises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Délais de livraison : Les délais indicatifs de préparation et d'expédition sont de 7 à 15 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

  • Zones de livraison : France , Belgique , Luxembourg .

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison en présence du transporteur. En cas de colis endommagés durant le transport, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, et en informer le Vendeur sous 48 heures par e-mail.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à The Chair Atelier (par e-mail).

  • Frais de retour : Les frais de retour (souvent significatifs pour du mobilier encombrant comme des chaises) sont à la charge exclusive du Client.

  • État du produit : Les produits doivent être retournées neufs, non montés (si livrés en kit), non utilisés et impérativement dans leur emballage d'origine pour éviter toute casse lors du transport retour.

  • Remboursement : Le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la récupération et la vérification des produits.

Article 7 - Garanties légales

Toutes les chaises fournies par The Chair Atelier bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client peut retourner le produit afin qu'il soit réparé, échangé ou remboursé.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site (le nom The Chair Atelier, les logos, les textes, les descriptions, les chartes graphiques et les photographies) est la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 - Données personnelles (RGPD)

The Chair Atelier collecte les données personnelles du client (nom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement pour la gestion et la livraison des commandes. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@thechairatelier.com

Article 10 - Droit applicable et Litiges (Médiation)

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur à l'adresse e-mail mentionnée à l'Article 2 pour convenir d'une solution à l'amiable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige. L'entité de médiation retenue par The Chair Atelier est : [Nom du médiateur obligatoire que vous avez choisi, ex: CM2C, MCP Médiation... + Lien vers leur site web].

À défaut d'accord à l'amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.